Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

VESPER Custom Cabs

500 route de la Grande Forêt

73170 Saint Jean de Chevelu

FRANCE

SIREN : 938 893 450

Téléphone : +33.6.13.76.49.92

Email : vespercustomcabs@gmail.com

 

 

 

Article 1 : Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits fabriqués par VESPER Custom Cabs, à savoir des enceintes destinées à des instruments de musique.

​

Article 2 : Application des CGV

​

Les CGV sont applicables à toutes les ventes réalisées par VESPER Custom Cabs, sauf disposition contraire convenue par écrit avec le client. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

​

Article 3 : Commandes

​

3.1 Approbation de la commande

​

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou par email. Toute commande est réputée ferme et définitive après réception de la confirmation de commande par l'entreprise et signature du devis. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande à tout moment pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué.

​

3.2. Exactitude de la personnalisation

​

Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les détails fournis pour la personnalisation des produits sont exacts et complets. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs de personnalisation dues à des informations incorrectes fournies par vous.

​

Article 4 : Prix

​

Les prix des produits sont indiqués en Euro et sont susceptibles de varier en fonction des coûts de fabrication et des frais de transport. Les prix incluent ou excluent la TVA selon la législation en vigueur.

​

Article 5 : Production et Livraison

 

5.1 Production

 

Veuillez prévoir entre 3 et 6 semaines pour la production de votre article. Nous vous donnerons une estimation des délais plus précise lors de la commande.

 

5.2 Livraison

​

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous ne pouvons pas garantir les dates de livraison et ne sommes pas responsables des retards causés par les services d’expédition ou des circonstances imprévues.

Lors de la livraison, veuillez vérifier l’intégrité de l’article avant de signer le bon de livraison.
Dans le cas d’un article endommagé, le client devra refuser la livraison auprès du transporteur en inscrivant le motif sur le bon de livraison, prendre des photos et contacter VESPER Custom Cabs dans les plus brefs délais.

 

5.3 Réclamation

 

Toute réclamation liée à la livraison doit être adressée dans un délai de 14 jours après réception accompagnée de preuves photographiques.

 

5.4 Frais d'expédition

 

Les frais d'expédition sont calculés selon la grille tarifaire du transporteur en fonction de votre localisation.

Vous avez la possibilité de récupérer votre article directement et gratuitement au siège social de VESPER Custom Cabs sur prise de rendez-vous.

 

Article 6 : Modalités de paiement

​

Le paiement de la commande est exigé en totalité avant la livraison des produits. Aucune expédition ou livraison ne sera effectuée tant que le montant total de la commande n’a pas été réglé, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

Un acompte équivalent à 50% de la somme totale TTC du devis signé par le client sera exigé afin de commencer la production.

Le règlement du reste à payer après acompte sera demandé avant l’expédition du produit.

​

Article 7 : Garantie

​

Les produits bénéficient d'une garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts de fabrication et non aux dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié.

​

Article 8 : Annulation ou modifications des commandes

​

8.1 Annulation

​

Une fois la commande d’un article personnalisé passée, elle ne peut pas être annulée car le processus de production commence immédiatement. En cas d'annulation d’une commande par le client après validation du devis, l'intégralité du montant de la commande devra être payée à VESPER Custom Cabs.

​

8.2. Modifications des commandes

​

En cas de modification d’une commande, il vous faudra contacter l’entreprise dans les plus brefs délais.
L’entreprise se réserve le droit de refuser tout ou partie des demandes de modifications car la production est estimée commencée dés signature du devis par le client.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure ou ayant fait l’objet de finalisation personnalisée ne sont pas soumis au droit de rétractation.

​

Article 9 : Retour et remboursement

​

Conformément à la loi concernant les articles personnalisés, nous n'acceptons pas les retours et ne proposons pas de remboursement pour votre article, sauf si celui-ci est endommagé à l'arrivée (cf. article 5).

​

Article 10 : Responsabilité

​

La responsabilité de VESPER Custom Cabs est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée. En aucun cas, VESPER Custom Cabs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de revenus, de profit ou de clientèle.

​

Article 11 : Propriété intellectuelle

​

Les produits, ainsi que les marques, dessins, modèles, et autres éléments relatifs à la fabrication des enceintes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

 

Article 12 : Confidentialité

​

Les informations collectées lors de la commande du client sont nécessaires à la bonne exécution du contrat. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande, conformément à la politique de confidentialité de l'entreprise.

​

Article 13 : Litige, médiation de la consommation​

​

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

​

Article 14 : Force majeure

​

L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution du contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, etc.

 

Article 15 : Modifications des CGV

​

VESPER Custom Cabs se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sous réserve de faire figurer les nouvelles conditions sur son site internet ou de les communiquer aux clients.